Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d'articles proposés par Association Surya via la boutique du site surya-association.fr. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.

Les produits proposés sont ceux figurant dans la boutique du site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager l'association en cas de légère différence.

Les prix sont indiqués en euros. [À COMPLÉTER — mention TVA, ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]

La commande est enregistrée via le site. Un email récapitulatif vous est adressé avec les informations nécessaires au règlement. L'association se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité ou de litige.

Le règlement s'effectue par virement bancaire, selon les coordonnées communiquées au moment de la commande. La commande est considérée comme confirmée à réception effective du virement par l'association.

Les modalités de remise des articles sont les suivantes : Retraite sur place lors des cours.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Pour l'exercer, écrivez à suryaassociation64@gmail.com. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine ; les frais de retour restent à votre charge.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).

Indépendamment de toute garantie commerciale, l'association reste tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les données recueillies dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à suryaassociation64@gmail.com. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation, si applicable]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).